Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : OBJET
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions
- conclues par le biais du site internet Rifino. Est considéré comme client toute
- personne physique ou morale ayant réalisé un paiement via la plateforme de
- paiement (Paypal) ou virement bancaire.
ARTICLE 2 : COMMANDE
- Toute commande passée sur le site Rifino implique l’acceptation intégrale et sans ré
- serve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En validant une
- commande, le client accepte de manière pleine et entière les conditions en vigueur.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
- Rifino présente sur son site les produits (livrets PDF et formations en ligne) avec les
- caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la
- Consommation. Ce dernier prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
- connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il
- souhaite acheter, à savoir les livrets PDF et les formations en ligne pour
- l’apprentissage du rifain / tamazight marocain.
ARTICLE 4 : PRIX
- Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par
- le consommateur. Lorsque la TVA est applicable, les prix tiennent compte du taux de
- TVA applicable au jour de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout
- moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la
- commande, que ce soit le tarif plein ou un tarif promotionnel (offre spéciale, ré
- duction temporaire, etc.).
ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT
- Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de
- paiement acceptés incluent : PayPal, virement bancaire. Rifino ne saurait être tenu
- responsable des éventuels frais annexes aux paiements qui pourraient être facturés au
- client par son établissement bancaire ou fournisseur de service de paiement.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
- La livraison des produits numériques (livrets PDF et accès aux formations en ligne)
- s’effectue immédiatement après la commande. Le consommateur recevra à l’
- adresse e-mail qu’il aura indiquée toutes les informations nécessaires pour télé
- charger le produit ou accéder à la formation en ligne via Zoom dans un délai
- maximal de 15 minutes.
ARTICLE 7 : ACCESSIBILITÉ
- L’accès aux formations et aux contenus pédagogiques de Rifino est personnel et ne
- peut être partagé qu’avec les membres du même foyer. L’accès est réservé
- uniquement à l’utilisateur inscrit.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
- Rifino communique avec ses clients et membres par e-mail et via des groupes privés.
- Rifino ne peut être tenu responsable si un membre ne prend pas connaissance ou
- prend connaissance tardivement des informations transmises par ces canaux de
- communication.
ARTICLE 9 : TÉLÉCHARGEMENT
- Rifino offre à ses élèves la possibilité de télécharger des supports pédagogiques
- payants afin de les consulter hors ligne. Toutefois, ces supports sont strictement
- personnels et ne doivent en aucun cas être partagés ou visionnés avec des personnes
- extérieures à votre foyer. Le respect de cette règle est essentiel pour garantir la
- confidentialité du contenu.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
- Les formations proposées par Rifino peuvent être remboursées totalement ou
- partiellement, selon les conditions spécifiques précisées dans le règlement intérieur.
- Ce dernier doit être lu et signé par le client avant toute inscription.
ARTICLE 11 : REVENTE OU DON
- Il est formellement interdit de revendre ou de donner un produit ou une formation
- acquise sur Rifino, que le produit ait été consulté ou non. En cas de cadeau, l’achat
- devra être effectué au nom et à l’adresse e-mail du bénéficiaire directement.
ARTICLE 12 : AVIS À LA CONCURRENCE
- Il est strictement interdit de recopier, reproduire ou redistribuer le contenu des
- formations ou des livrets PDF de Rifino, à des fins lucratives ou non. La création de
- contenus pédagogiques demande plusieurs mois de travail, et il est impératif de
- respecter ce droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES COURS MENSUELS
- Pour les cours mensuels, aucun remboursement n’est possible une fois la commande
- validée. Cependant, si un étudiant choisit le forfait de trois mois minimum et décide
- de se désinscrire de la formation, il pourra être remboursé en fonction des cours
- effectivement réalisés jusqu’à la date de la demande de remboursement.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT DES LIVRETS NUMÉRIQUES
- Aucun remboursement n’est possible pour les livrets numériques (E-Books) une fois le
- téléchargement effectué. L’acceptation du téléchargement implique la renonciation
- au droit de rétractation concernant le remboursement de ces produits.
- RIFINO